Résultats de l'enquête

701 entreprises relevant de la métallurgie réparties au sein de quatre départements de la Région Centre (Cher, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher et Loiret) ont été interrogées, avec un taux de réponse de 13 %.
73 % des entreprises ayant répondu sont des PME (moins de 250 salariés) appartenant ou non à un groupe. Différents éléments ont été analysés :

    • le statut ICPE
    • la certification et la formation
    • les économies
    • l'innovation

puce  Statut  des entreprises vis-à-vis de la réglementation ICPE

La Loi du 16 juillet 1976, transposée dans le code de l'environnement, a mis en place un régime spécifique Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE). Seront pris en compte les dangers et les inconvénients que peuvent avoir l'exploitation de l'entreprise sur :

  • la commodité du voisinage,
  • la santé,
  • la sécurité,
  • la salubrité publique,
  • l'agriculture,
  • la protection de la nature et de l'environnement,
  • la conservation des sites et des monuments.

La gravité de ces dangers ou inconvenients va dépendre du volume et du type d'activité pratiquées par ces installations. Le Décret du 20 mai 1953 modifié fixe la nomenclature des ICPE. Cette nomenclature définit différentes rubriques selon la nature et la dangerosité des opérations effectuées ou des produits utilisés par ces intallations. Dans chaque rubrique, elle précise à partir de quel volume d'activité (ou de produit utilisé), le responsable de l'installation sera tenu de se soumettre à des obligations techniques et administratives particulières.

Statut ICPE 

46 % (dont 4% SEVESO) des entreprises ayant répondu  à l'enquête sont soumises à autorisation préfectorale, c'est-à-dire qu'elles doivent respecter des precriptions particulières fixées par arrêté préfectoral établi spécifiquement pour cette installation.
23 % sont soumises à déclaration en préfecture, c'est-à-dire qu'elles doivent respecter les prescriptions de l'arrêté préfectoral type s'appliquant à toutes les installations du même type.

puce  Certification et formation

La certification est un acte volontaire qui peut procurer aux entreprises un avantage concurrentiel. C'est un outil de compétivité qui établit la confiance dans leurs relations avec leurs clients. Elle permet à une entreprise de valoriser les efforts qu'elle a accomplis dans le sens de la qualité. Il existe plusieurs types de certifications volontaires qui répondent à des besoins différents.

certification ISO 9001 : garantit que le système de management de la qualité de l'entreprise est fondé sur des principes dont l"approche processus" et l'"orientation client" sont les plus importants. C'est avant tout un outil de confiance entre clients et fournisseurs.

certification ISO 14001 : permet à une entreprise de faire attester la conformité de sa politique et de ses processus aux exigences relatives à l'élaboration, la mise en oeuvre, la maintenance et l'évaluation d'un système de management environnemental.

certification OHSAS 18001 : a pour but d'aider les entreprises à formuler des objectifs et une politique en faveur de la sécurité, de la santé au travail, selon ce qui est prévu par les règles en vigueur et sur la base des dangers et des risques associés potentiellement présents sur le poste de travail.

  • 68 % des entreprises ayant répondu sont certifiées ISO 9001
  • 34 % sont certifiées ISO 14001
  • 9 % sont en démarche de certification
  • 10 % ont un projet de certification
  • 95 % des entreprises certifiées ou en cours de certification ISO 14001 sont déjà certifiées ou en cours de certification ISO 9001
  • 95 % des entreprises certifiées ou en démarche de certification OHSAS 18001 sont en démarche ISO 14001 ou 9001.

Ce constat démontre l'implication forte des entreprises de la métallurgie en matière de développement durable puisque les 3 axes d'amélioration que sont l'environnement (norme ISO 14001) la qualité (ISO 9001) et la sécurité (OHSAS 18001) constituent les 3 piliers d'une démarche de développement durable. 

En matière de formation, 76 % des entreprises, quels que soient leur statut ICPE, leur taille ou le nombre de personnes formées, sont en attente de prestations de conseil, d'expertise, de formation, ou d'aide matérielle dans la mise en place d'une démarche environnementale sur leur site. Cette demande concerne essentiellement les domaines de l'énergie et la veille réglementaire.

puce  Economies

Seules 37 % des entreprises ayant répondu possèdent un plan d'économie, essentiellement dans le domaine de l'énergie et l'eau.

Plan d economie 

90 % de ces entreprises sont en cours de certification ISO 14001 ou ont un projet de certification ISO 14001.
58 % des entreprises certifiées ISO 14001 ont un plan d'économie.

puce  Innovations mises en place au sein des entreprises

 - système de circulation des liquides en circuit fermé : 37 % des entreprises
- récupération des métaux : 55 %
- récupération des huiles de coupe : 7 %
- plan de déplacement : 5 %
- bilan carbone : 5 %
- véhicules électriques : 5 %
- autres véhicules propres : 4 %
- valorisation thermique : 4 %
-  régénération des solvants : 3 %
- énergie solaire : 3 %
- plan de prévention risques innondation : 3%
- HQE : 3 %


59 % des entreprises ont un projet innovant dans différents domaines tels que :

  • HQE
    La Haute Qualité Environnementale est une démarche qui vise à limiter à court et à long terme les impacts environnementaux d’une opération de construction ou de réhabilitation, tout en assurant aux occupants des conditions de vie saine et confortable.
  • véhicules électriques
  • valorisation thermique
  • énergie solaire

Les entreprises de la métallurgie font preuve d'une implication constante et en progression dans la démarche du développement durable.


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26
novembre
L'évaluation des risques pour la sécurité et la santé des salariés - le document unique
Vous devez mettre en place une politique de prévention des Accidents du travail et des Maladies Professionnelles;

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